Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du logiciel KREDEX, plateforme SaaS de pilotage commercial destinée aux cabinets de courtage en assurance et de gestion de patrimoine.
1. Objet
KREDEX met à disposition de chaque cabinet client (« le Client ») un espace dédié, accessible en ligne, permettant la gestion des prospects, des rendez-vous, des relances, des documents et de la signature électronique, selon le plan souscrit.
2. Souscription & mise en route
La souscription s'effectue à la suite d'une démonstration et de la validation d'un devis. La mise en route (création de l'espace, des utilisateurs et du paramétrage) est assurée par l'Éditeur, en principe sous 48 heures ouvrées. Des frais de mise en place et de maintien du CRM (configuration initiale puis mises à jour, sauvegardes et accompagnement dans la durée) peuvent s'appliquer selon le plan ; ils sont prélevés au démarrage.
3. Plans & tarifs
Les plans (Starter, Business, Premium et offres sur-mesure) sont facturés par cabinet, mensuellement, aux tarifs en vigueur communiqués lors du devis. Les fonctionnalités incluses varient selon le plan et sont susceptibles d'évoluer. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant.
4. Durée & résiliation
L'abonnement est sans engagement : le Client peut changer de plan ou résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve la possibilité d'exporter ses données.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable à son activité (notamment ORIAS et devoir de conseil), à préserver la confidentialité de ses accès et à garantir la licéité des données qu'il traite via la plateforme.
6. Disponibilité & support
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et fournit un support selon le plan souscrit. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
7. Données & sécurité
Les données du Client sont hébergées chez des sous-traitants techniques engagés au respect du RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le Client à l'aide de l'outil.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Document type à faire valider par votre conseil juridique avant publication définitive.