Logiciel KYC et LCB-FT du courtier : obligations et outils

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n'est pas réservée aux banques. Le Code monétaire et financier y soumet aussi les intermédiaires d'assurance. Pour un courtier, cela se traduit par des gestes très concrets : identifier chaque client, comprendre l'origine des fonds quand c'est nécessaire, conserver les pièces, et savoir réagir face à une opération inhabituelle.

Ce guide présente le cadre, ce qu'il faut documenter dans chaque dossier, et la place exacte d'un logiciel dans ce dispositif. Il reste général : votre association professionnelle, l'ACPR et ses lignes directrices sont les références à consulter pour un cas précis.

Un courtier en assurance est-il soumis à la LCB-FT ?

Oui. L'article L. 561-2 du Code monétaire et financier dresse la liste des professionnels assujettis. Il vise les entreprises d'assurance et, au 3° bis, les intermédiaires d'assurance définis à l'article L. 511-1 du Code des assurances, à l'exception de ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance. Un courtier inscrit à l'ORIAS sous la catégorie COA est donc directement concerné.

Le niveau de vigilance n'est pas le même pour tous les contrats. Le dispositif repose sur une approche par les risques : l'assurance vie, la capitalisation et l'épargne retraite, qui permettent de placer et de récupérer des sommes importantes, appellent davantage de vigilance qu'une garantie de responsabilité civile. Mais l'obligation d'avoir une démarche structurée concerne tout le cabinet.

Que recouvre concrètement le KYC du courtier ?

KYC, pour « know your customer », désigne la connaissance du client. Le Code monétaire et financier impose d'identifier le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif, et de vérifier ces éléments avant d'entrer en relation d'affaires (article L. 561-5). Il impose aussi de recueillir les informations sur l'objet et la nature de la relation, puis d'exercer une vigilance constante pendant toute sa durée (article L. 561-6).

• L'identité du client, vérifiée sur un document probant, et celle du bénéficiaire effectif lorsque le client est une personne morale.
• La situation professionnelle et patrimoniale, dans la mesure utile à la compréhension de l'opération.
• L'objet de la relation : pourquoi ce contrat, avec quel horizon, pour quels montants.
• L'origine des fonds lorsque le montant ou le profil de l'opération le justifie.
• La mise à jour de ces éléments au fil de la relation, notamment lors d'un versement exceptionnel ou d'un rachat.

Une partie de ces informations recoupe le recueil des besoins exigé par le devoir de conseil. Les deux démarches restent distinctes : le devoir de conseil vise à proposer un contrat adapté, le KYC vise à comprendre qui est le client et d'où vient l'argent. Un même rendez-vous peut servir aux deux, à condition que chaque pièce soit rangée au bon endroit. Le devoir de conseil est traité dans notre guide Devoir de conseil du courtier (DDA).

Qu'est-ce que la classification des risques ?

L'article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier demande à chaque professionnel assujetti d'identifier et d'évaluer les risques de blanchiment auxquels il est exposé, puis d'élaborer une classification de ces risques en fonction notamment de la nature des produits, des conditions de transaction, des canaux de distribution et des caractéristiques des clients. Les mesures de vigilance sont ensuite proportionnées à cette classification.

Pour un cabinet de courtage, cette classification n'a pas besoin d'être complexe, mais elle doit exister par écrit et refléter la réalité de l'activité : un cabinet qui place surtout des complémentaires santé n'a pas le même profil qu'un cabinet spécialisé en assurance vie haut de gamme.

Quels clients appellent une vigilance renforcée ?

Certaines situations imposent des mesures complémentaires. C'est le cas des personnes politiquement exposées, c'est-à-dire qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes, ainsi que de leurs proches (article L. 561-10). C'est aussi le cas des opérations complexes, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente, pour lesquelles le professionnel doit se renseigner sur l'origine et la destination des fonds.

Le gel des avoirs est une obligation à part : avant de réaliser une opération, il faut s'assurer que le client ne figure pas sur une mesure de gel. La Direction générale du Trésor publie à cet effet le registre national des gels, consultable en ligne.

Combien de temps faut-il conserver les pièces ?

L'article L. 561-12 du Code monétaire et financier impose de conserver pendant cinq ans, à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de la relation, les documents et informations relatifs aux clients et aux mesures de vigilance mises en œuvre, quel que soit leur support. Les documents relatifs aux opérations sont eux aussi conservés cinq ans à compter de leur exécution.

Ce délai part de la fin de la relation, pas de son début. Un client fidèle depuis quinze ans oblige donc à garder ses pièces d'identification pendant toute la relation, puis cinq ans encore. C'est l'une des durées de conservation à inscrire dans votre registre RGPD, comme l'explique notre guide RGPD du courtier en assurance.

Que faire face à une opération suspecte ?

Lorsqu'un professionnel assujetti sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération porte sur des sommes provenant d'une infraction punie d'une peine de prison de plus d'un an ou participe au financement du terrorisme, il doit adresser une déclaration de soupçon à Tracfin (article L. 561-15). Cette déclaration est confidentielle : le client ne doit pas en être informé.

En pratique, le cabinet désigne une personne chargée de ces déclarations et de la relation avec Tracfin, forme ses collaborateurs à reconnaître les signaux d'alerte et formalise ses procédures internes. Un commercial qui remarque une anomalie doit savoir à qui la signaler, et la remontée doit laisser une trace.

Quel rôle pour un logiciel dans le dispositif LCB-FT ?

Un CRM n'est pas un outil de filtrage : il ne remplace ni la consultation du registre national des gels, ni le jugement du professionnel, ni la déclaration à Tracfin. Son rôle est ailleurs, et il est important : garantir que les informations sont collectées au bon moment, rangées dans le bon dossier et retrouvables cinq ans après la fin de la relation.

• Un dossier client unique, où l'identification, la situation et l'objet de la relation sont rattachés à la fiche plutôt qu'éparpillés dans des boîtes mail.
• Des documents KYC générés à partir de la fiche client et archivés au fil de la relation.
• Des droits d'accès par utilisateur, pour que les informations sensibles ne soient visibles que de ceux qui en ont besoin.
• Un historique des interactions et des journaux d'audit, pour montrer qui a fait quoi et quand.
• Un export complet, pour répondre à une demande de l'autorité de contrôle ou à un changement d'outil.

Que propose KREDEX sur ces sujets ?

KREDEX génère et archive les documents réglementaires au fil de la relation : DER, DIC, lettre de mission, adéquation, ESG et KYC. Ces documents sont inclus à partir du plan Business, avec la vision patrimoniale 360° et la signature électronique (Yousign ou DocuSign). Le plan Premium ajoute le RGPD avancé, les journaux d'audit et le suivi du devoir de conseil de toute l'équipe. Chaque cabinet dispose d'un espace isolé et de plusieurs niveaux de permissions.

KREDEX ne consulte pas pour vous les listes de gel et ne réalise pas de filtrage des personnes politiquement exposées : ces vérifications restent à faire avec les outils officiels ou spécialisés. Le détail des modules est sur la page Fonctionnalités et la répartition par plan sur la page Tarifs. Pour une vue d'ensemble des obligations du cabinet, lisez aussi Conformité du cabinet : ORIAS, RGPD et devoir de conseil et Digitaliser DER, lettre de mission et recueil des besoins.